ceinture de securite rodeo 4

22-08-2017 à 22:21:54
Bonsoir tout le monde
juste une question bete: ma rodeo 4 acl 1a n'est pas equipee de ceintures de securite,ma question est simple,d'apres la loi,tous vehicules a moteur a 4 roues doit etre equipe de ceintures de securite,voila ce que me dit la gendarmerie....alors que faire et comment ?
merci pour vos reponses
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22-08-2017 à 23:52:31
La ceinture de sécurité est obligatoire aux places avant pour toutes les automobiles mises en circulation à partir du 1er septembre 1967 (arrêté du 20/01/75), et aux places arrière à partir du 1er octobre 1978 (arrêté du 01/08/77).

Si votre véhicule a été mis en service avant le 1er septembre 1967, vous êtes toujours légalement dispensé d'installer des ceintures.

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000310249

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000489320

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Mtb

23-08-2017 à 09:23:04
Sur le forum, ce sujet a été abordé.

Le texte est différent selon si c'est un véhicule 2 places ou 4...
De plus, des ceintures ne doivent être montées que si le véhicule a été équipé de points d'ancrages prévus par le constructeur... Et c'est là où la maréchaussée se fourvoie parfois...
Points d'ancrages d'origine = ceintures possibles obligatoires ou pas selon la date de mise en circulation du véhicule , ceci pour l'AV comme pour l'AR avec des dates différentes d'obligation.

" L'expérience est une lanterne qui n'éclaire que le chemin parcouru" ...Eh ben j'suis pas pressé d'arriver!

JM / Tangara sur base 2cv.

Mtb

23-08-2017 à 09:28:00
Posté par JP37 y'a qcq temps :
Copie:

Si ta rodeo a une carte grise véhicule utilitaire (mentionné CTTE dans la case j.1) la date d'obligation d'avoir des ceintures est à partir du 1er octobre 1977, donc si c'est ton cas pas d'obligation de ceinture, et d'ailleurs peu probable que tu est les ancrages.(ancrage obligatoire sur véhicule neuf à partir de 1976)

Si ta rodeo a une carte grise vl normale (mentionné VP dans la case j.1) la date d'obligation d'avoir des ceintures est à partir du 1er septembre 1967, donc si c'est ton cas obligation d'avoir des ceintures à l'avant, et d'ailleurs tu dois avoir les points d'ancrage.(ancrage obligatoire sur véhicule neuf à partir de 1964)

Pour mon cas CTTE voiture de 1973, pas d'obligation de ceinture, pas d'ancrage, donc je ne mettrais pas de ceintures.

Le contrôle technique ta dit juste, mais pour une voiture normale, pas pour une voiture véhicule utilitaire.
regarde bien ta carte grise, c'est elle qui déterminera l'obligation ou non des ceintures dans ta rodeo.

Quand aux gendarmes, je ne pense pas qu'ils y en aient beaucoup qui connaissent précisément les dates ,et la différence des dates entre les VP et les CTTE.

@+jp37

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JM / Tangara sur base 2cv.
23-08-2017 à 10:00:14
ok alors dans mon cas:
rodeo 4 acl 1a
date mise en circulation 03.06.1975
et CTTE
Donc si je comprends bien ,pas obligatoire pour la mienne alors ?

Mtb

23-08-2017 à 12:15:14
Pour moi oui.
Conseil: Récupères le texte officiel et glisses le avec ta CG , ainsi t'as de quoi répondre face à une maréchaussée.

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JM / Tangara sur base 2cv.

Mtb

23-08-2017 à 12:21:54
Tiens, lis l'historique des obligations des ceintures, ci après:

http://mateilhol.free-bb.fr/sujet-478342-729946-74413-1-Ceinture-De-Securite.html#endtopic

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JM / Tangara sur base 2cv.
23-08-2017 à 19:17:53
[quote]ok alors dans mon cas:
rodeo 4 acl 1a
date mise en circulation 03.06.1975
et CTTE
Donc si je comprends bien ,pas obligatoire pour la mienne alors ?[/quote

Non pas de ceintures obligatoire, et dis toi bien que si elles étaient obligatoire pour ta voiture, il y a longtemps quelle ne serait pas passée au contrôle technique.
23-08-2017 à 22:09:24
oui mais justement là aussi y'a un blemecar un controle te dit que c'est obligatoire et un autre te dis le contraire...meme eux s'enmele les pinceaux lol
24-08-2017 à 12:55:46
bonjour j'ai trouvé cela sur le net , obligatoire à partir du 01/08/73
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/07/01/01016-20130701ARTFIG00308-la-ceinture-de-securite-obligatoire-a-40-ans.php
24-08-2017 à 12:56:48
73 pour l'AV et 90 pour l'AR

Mtb

24-08-2017 à 14:06:38
Le FIGARO serait-il une référence administrative ?

Encore un article, de 2013 soi dit en passant, incomplet dans son contenu , qui comme cela est monnaie courante, sème le doute, dans le meilleur des cas...
Le journalisme est un art, certains s'y essaient, d'autres réussissent !

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JM / Tangara sur base 2cv.
24-08-2017 à 18:13:37
Voici une doc instruction technique pour les contrôles techniques.
La première page concerne les VP(donc véhicule normal)
La deuxième qui nous concerne autre genre (donc véhicule autre que VP soit CTTE OU AUTRE regarde bien les dates)

http://www.utac-otc.com/METHODES%20DE%20CONTROLE/Instructions%20techniques/srvf7-1-equipements_E_13092013.pdf

@+jp37
24-08-2017 à 20:35:28
ok merci à tous
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