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ceinture de sécurité a l'avant

ballanais37
28-07-2012 à 19:38:36
Qui peut me fournir le texte OFFICIEL concernant l'obligation des ceintures a l'avant ?
Il me semble que c'est obligatoire à l'avant depuis JUILLET 1973 ! mais je voudrais le texte de loi le stipulant ( je le trouve pas sur le net !) car c'est la guerre avec les bleus !! qui a tort qui a raison ?
Je veut être sûr de moi si vous avez le même souci que moi et que vous avez l'explication écrite noir sur blanc je suis preneur merci .
Phil
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rod54x4
28-07-2012 à 20:20:41
Pour les dates je ne suis pas sûr pour 1973

Tout dépend si ta rodéo est de type VP ou CTTE car les dates changent en fonction, j'ai trouvé un document de UTAC ; regarde

il parle du 01/09/1967 pour les VP et du 01/10/1977 pour les autres genres donc les CTTE pour les places latérales AV

http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc/1197/srvf7-1_2010_equipements_d_06112010.pdf

A+
vive l'aventure en rodéo

ballanais37
28-07-2012 à 21:18:09
moi sur ma cg c' est marqué IA ça veut dire quoi ? lol
Phil

ballanais37
28-07-2012 à 21:23:23
erreur! autant pour moi !! c' est bien marqué CTTE
Phil

rod31
31-07-2012 à 10:07:40

les ceintures sont obligatoire que si le véhicule en ai équipé , si lors de sa première mise en service il n en avait pas ,rien n est obligatoire .
en revanche si elles ont été retirés pour x raison alors qu il est sortie avec ,la c est obligatoire

je pense que dans un contrôle technique tu aura la réponse

ballanais37
31-07-2012 à 20:48:04
apres verification aupres du ct pas de ceinture obligatoire !!! sur les camionnette obligatoire a partir de 77 , la mienne etant de 72 c cool pas besoin de ceinture ! top bien !! enfin un peu de liberté dans ce monde de contrainte
Phil
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