Modification en 4 places

18-07-2012 à 09:43:10
Bonjour,
J’ai une Rod5 ctte (2pl) ; savez-vous s’il est possible d’obtenir une carte grise en 4 places (petits-enfants), et si oui quelles sont les démarches et modifications à entreprendre ?
Merci d’avance
@+
Pierre
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18-07-2012 à 10:15:09
Bonjour,

Suivant l' âge de la voiture, il est possible d' installer une banquette à l' arrière . Il y a un texte qui l' autorise . Je vais chercher .
Si la voiture est trop récente, c' est impossible .
A+
18-07-2012 à 10:19:17
C' est possible sur les véhicules d' avant Avril 1987 . Il faut bien entendu prévenir son assureur :


Voilà le texte :

CIRCULAIRE DU 2 MARS 1987

Relative aux réceptions à titre isolé en vue d'augmenter le nombre de places assises et aux transports de personnes dans certains véhicules (J.O. du 13 mars 1987)

Modifiée par circulaires des : 26 juin 1987 - 18 décembre 1992


Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports
à
Messieurs les préfets, commissaires de la République de région, directions régionales de l'industrie et de la recherche


L'objet de la présente circulaire est de modifier ou compléter les dispositions applicables aux demandes de réception à titre isolé tendant à augmenter le nombre de places assises des véhicules du titre II du code de la route.
Les seuls véhicules spécialement conçus pour transporter des personnes sont les voitures particulières et les véhicules de transport en commun. Ces véhicules font l'objet de règles techniques très strictes tendant à protéger les occupants, en particulier en cas de collision.
Les autres véhicules, et notamment les camionnettes, sont conçus pour transporter des objets ou marchandises, et les règles de protection des occupants sont moins strictes compte tenu du fait que les seules personnes normalement transportées sont les conducteurs du véhicule. Le nombre de places de ces véhicules doit donc être strictement limité aux places de la cabine de conduite (deux ou trois selon le cas) et des éventuels aménagements spéciaux (cas des véhicules ayant une cabine approfondie par exemple).
Quelle que soit la nature du véhicule, le transport occasionnel d'un nombre de personnes supérieur au nombre de places indiquées sur la carte grise est toutefois autorisé sous réserve de la stricte observation des règlements en vigueur, en particulier des prescriptions du code de la route visant les poids des véhicules, les champs de vision et l'accessibilité du conducteur.
Le ou les passagers ainsi admis en surnombre ne peuvent être transportés, sous les réserves prévues ci-dessus, que sur les sièges présents lors de la réception du véhicule.
Dans tous les cas, le transport de personnes dans une remorque ou semi-remorque est interdit et le nombre de passagers figurant sur le procès-verbal de réception devra être égal à zéro.
Pour les véhicules non destinés aux transports de personnes, l'installation de sièges ou banquettes supplémentaires sur un véhicule dans le but d'accroître sa capacité de transport en passagers est également interdite à l'exception des cas prévus ci-dessous.
En conséquence hormis ces cas, toute demande de réception à titre isolé présentée dans le but d'augmenter le nombre de places devra être formellement refusée.
Les cas exceptionnels sont constitués par les véhicules (camionnettes, camions, tracteurs routiers, ou véhicules automoteurs spécialisés) ayant subi certains aménagements particuliers réglementés par des prescriptions spécifiques et comportant, par rapport au véhicule d'origine, un équipement en sièges supplémentaires permettant d'accroître le nombre de personnes transportées. Les véhicules visés sont :
1. Les véhicules comportant une cabine approfondie (modification soumise aux prescriptions de la circulaire du 30 décembre 1986) ;
2. Les véhicules équipés en ambulance (aménagement soumis aux prescriptions de l'arrêté du 21 août 1980 pour les véhicules des entreprises sanitaires agréées et ceux des services publics assurant des transports sanitaires) ;
3. Les véhicules aménagés en caravane (équipement soumis aux prescriptions des arrêtés du 19 septembre 1983 et de la note ministérielle du 22 juillet 1981) ;
4. Les véhicules aménagés pour le transport de personnes handicapées en fauteuil roulant (modification soumise aux prescriptions de la circulaire du 18 mars 1981) ;
5. Les véhicules aménagés pour la lutte contre l'incendie ;
6. Les véhicules de transports funéraires.
(circulaire du 18 décembre 1992)
7. Les véhicules d'intervention des services de police et de gendarmerie ;
8. Les véhicules de contrôle des douanes ;
9. Les véhicules affectés aux transports de détenus
De tels aménagements constituent une transformation notable au sens de l'article R. 10 du code de la route (cf. paragraphe 3.4.1 de la circulaire du 19 juillet 1974) et les véhicules modifiés doivent par conséquent faire l'objet d'une réception permettant de vérifier en particulier leur conformité aux prescriptions réglementaires rappelées ci-dessus et entraînant une modification de certaines informations figurant sur la carte grise, y compris le cas échéant en ce qui concerne le nombre de places assises.
Les camionnettes et les camions carrossés en fourgon ainsi que certains véhicules automoteurs spécialisés, peuvent être affectés occasionnellement au transport en commun de personnes. Ces véhicules doivent alors satisfaire aux prescriptions de l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes, et ils font l'objet d'une autorisation de mise en circulation (carte violette) qui fixe en particulier le nombre maximum de voyageurs pouvant être admis à bord du véhicule lors de transports occasionnels de personnes. Dans ce cas, les aménagements réalisés n'entraînent pas la rectification de la carte grise en ce qui concerne le nombre de places assises.
(circulaire du 26 juin 1987)
La présente circulaire est applicable pour tous les véhicules mis pour la première fois en circulation à compter du 1er avril 1987.
Vous voudrez bien me faire connaître, sous le présent timbre, les difficultés que vous pourriez rencontrer pour l'application de la présente circulaire qui abroge et remplace, à compter de la date ci-dessus, la lettre-circulaire Q 106-22/73 du 18 décembre 1973.

- - - - -

Ministère des Transports, du Logement et de la Mer
Paris, le 11 avril 1989
Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières

Sous-Direction de la Réglementation Techniques des Véhicules

Le Ministre de l'Equipement, du Logement, des Transports et de la Mer


à

Monsieur le Ministre de la Défense
Direction Générale de la Gendarmerie Nationale





OBJET : Installation de sièges ou banquettes supplémentaires à l'arrière des camionnettes.




Mon attention a été récemment attirée, notamment par Monsieur le Médiateur, sur les difficultés que rencontreraient lors de contrôles des propriétaires de camionnettes mises en circulation avant le 1er avril 1987 au motif que leur véhicule était équipés de sièges à l'arrière.

Il semble que les problèmes constatés à cette occasion proviendraient d'une interprétation erronée des textes.

Aussi, pour éviter de tels désagréments, il serait souhaitable que vous rappeliez aux agents placés sous votre autorité les conditions d'application de la réglementation en la matière dont je vous indique ci-après les grandes lignes :

La circulaire du 2 mars 1987 ref. NOR EQUS 8700291 C modifiée par celle du 26 juin 1987 interdit d'installer des sièges à l'arrière des camionnettes mises pour la première fois en circulation après le 1er avril 1987. Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas lorsque le véhicule en question est lui-même transformé en voiture particulière dans le cadre d'un changement de propriétaire et selon la procédure définie au paragraphe B de la circulaire NOR EQUS 8700290 C du 2 mars 1987 (ci-joint copie des textes précités).

Quant aux camionnettes mises pour la première fois en circulation avant le 1er avril 1987, elles continuent à bénéficier des facilités antérieures instaurées par la circulaire R106 22/73 du 18 décembre 1973 (dont ci-joint copie). Ainsi en application de ce texte, il n'est pas interdit d'installer des sièges à l'arrière d'une camionnette étant signalé qu'elle ne peut faire l'objet d'une réception à titre isolé tendant à augmenter le nombre de places assises indiqué sur la carte grise.

Il ressort donc de ces dispositions que le seul élément à prendre en considération lors d'un contrôle pour savoir si un véhicule du genre "camionnette" (abréviation "CTTE") peut circuler avec des sièges à l'arrière, est la date de première mise en circulation telle qu'elle figure sur la carte grise.

Si cette date est antérieure au 1er avril 1987, cette possibilité demeure ; si elle est postérieure au 1er avril 1987, le véhicule est en infraction.


P/Le Ministre et par délégation
Le Directeur de la Sécurité et de la Circulation Routières
18-07-2012 à 12:30:40
Bonjour Misarodeo,
Merci de ta réponse si rapide, si je comprends bien, ma « rod5 » étant de 1984, je ne peux pas faire modifier la carte grise, mais je ne suis pas verbalisable d’avoir une banquette arrière et d’y installer des passagers, sous réserve, je suppose, d’être assuré pour 4 pers.
C’est super
@+
Pierre

18-07-2012 à 12:37:25
Exactement, de toutes façons, une modif de la carte grise est aujourd'hui impossible .
Tu peux garder une copie de la circulaire dans la voiture au cas où tu tomberais sur un jeune gendarme qui n' en a jamais entendu parler .
A+
18-07-2012 à 15:38:38
Merci beaucoup
@+
Pierre

18-07-2012 à 20:50:10

attention

ce sujet a été débattu de nombreuses fois sur tous les forums, un grand nombre d'âneries a été raconté sur ce sujet, les gens écrivent et parlent sans savoir, ayant moi-même l'intention de poser une banquette arrière dans le mien, je me suis déplacé à la DRIRE, dans une gendarmerie, auprès d'assurances, contacté 2CA, le service des cartes grises de la préfecture et le service homologation Renault Billancourt.
L'homologation est impossible. La tolérance n'existe pas, l'assurance ne protège pas d'autres passagers sur un véhicule deux places, la préfecture ne délivre pas deux places supplémentaires sans passage à la DRIRE qui elle, ne fait rien sans PV des mines du constructeur, le constructeur lui, ne fait rien car l'homologation a été délivré tel quel. Et la gendarmerie verbalisera car elle ne tiendra pas compte d'un soi-disant arrêté traînant sur le net qui n'est plus valable.


18-07-2012 à 20:52:59
Ah, pardon, désolé . Si l' arrêté n' est plus valable, c' est qu' il a été abrogé ou qu' il n' a jamais existé . Il faut aller voir sur gouv.fr
pour en avoir le cœur net .
A bientôt .
18-07-2012 à 21:51:14
Ah, pardon, désolé . Si l' arrêté n' est plus valable, c' est qu' il a été abrogé ou qu' il n' a jamais existé . Il faut aller voir sur gouv.fr
pour en avoir le cœur net .
A bientôt .


en effet il a dû être abrogé car dans les années 90 j'avais été moi aussi à la DRIRE et à l'époque il m'avait fait une copie de cette "tolérance".

A+

vive l'aventure en rodéo
19-07-2012 à 07:58:37

la tolérance chez marias chaussé ça s appelle de la chance .
imaginez un instant que vous avez une twingo que vous soyez 5 à l intérieur et que vous ayez un accident avec du corporel .
twingo =4 places
les années 90 c était il y a 20 ans

coté renault j ai un minimum de connaissance je pense .
de nos jours il n y a plus de passage au mines
si vous acheté un clio société c est renault qui vous délivre le certificat de reconversion et seulement si le véhicule est d' origine un dérivé vp
c' est a dire que le véhicule est sorti de la chaîne avec 5 places
exp clio 1.5 dci type cb08 5 places la cb08 2 places est reconvertible en revanche la sb08 impossible car sortie et homologué 2 places


après en termes d assurance demandez un document écrit attestant qu' ils vous couvrent et celui qui l' aura je veux bien le voir
bonne chance


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