passage de 2 à 4 places

06-12-2014 à 15:32:43
Salut à tous ,


je sais que le thème a déjà été abordée plusieurs fois mais les textes évoluent et je n'arrive pas à trouver de consensus sur la question que voiçi:
Je possède toujours ma rodéo 4 quatre saisons de 1981.La carte grise mentionne dans le genre :camionnette et le nombre de place 2.
Elle possède le baquet arrière pour les jambes et une banquette de type "4l" rigide.

le texte stipulant que pour les véhicules mis en circulation jusqu'au 31/03/1987 il était possible dans le cadre d'une "MODIFICATION" avec la banquette type"4L" de rouler en 4 places est il toujours d'actualité???

Concrètement puis je l'assurer et en me basant sur quels textes?

Pour les ceintures arrières,n'en étant pas équipée à sa commercialisation,dois je ne mettre sur ma "titine ou pas?

Merci d'avance de vos réponses et très belles fêtes de fin d'année à tous...
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06-12-2014 à 23:13:32

au risque de relancer la polémique je te donne la réponse qui m'a été faite en préfecture il y a quelques mois, ce texte est toujours en vigueur par contre au sujet des ceintures ils sont incapables de répondre ds la mesures ou le texte ne stipule rien de précis entre les véhicules 4 places qui avaient été transformés en 2 places pour des raisons fiscales qui disposaient donc des ceintures d'origines et les vehicules purs 2 places que l'on transforme par le biais de cette loi.
a+


une pomme par jour éloigne le médecin à condition de bien viser.
07-12-2014 à 09:36:33
Bonjour Didier et merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre.
Concernant les ceintures je te livre les fruits de mes recherches.
Pour les véhicules antérieurs à 1967 et en règle générale pour tous les véhicules non équipés d'origine:pas d'obligation,en particulier pour les camionnettes considérées comme utilitaires...
Idem pour les ceintures arrières,si l'auto n'en est pas équipée,pas obligatoires.
Par contre un texte précise que tous les enfants doivent être attachés dans un véhicule.
Je vais donc conserver mes ceintures avant que je vais essayer d'équiper d'un système avec enrouleur et ne pas en installer derrière.
Très bon dimanche
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