Certains transgressent les règles en faisant un acte de vente avec le propriétaire enregistré, si il est retrouvable, en "oubliants " les autres actes de cessions mais c'est à leurs risques et périls et les conséquences peuvent être graves, ça s'appelle "faux et usage de faux"...
Des cartes grises barrées "vendu" sans date ,sans signature. J'dirais que c'est même courant ...
Tant que techniquement légal, le véhicule est en règle, que veux tu que la prèf chicane ?
Si on reste à fond dans la légalité, tu crois que de découper des morceaux de châssis pour les ressouder sur une Rodéo ou d'en refabriquer "à la main" c'est légal?
Sauf erreur, là on touche à la structure de base ...Seules des pièces neuves agréées constructeur doivent être employées.
Pas plus d'ailleurs, que d'échanger un châssis de Deuche et d'y refrapper ses n° d'origine.
Et pourtant, combien dans les yougntimers y ont recours ...
La solution que propose AmaCit29 est couramment appliquée.
Bien veiller à faire correspondre la date de cession de la carte grise avec l'acte de vente.
Notre ami n'a rien à perdre à envisager cette solution
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